Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PICLAIT
Numéro de dépôt :
1646512
Date de dépôt :
15/02/1991
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
15/02/2001
Présentation de la marque PICLAIT
Déposée le 15 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SOTEFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « PICLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PICLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICLAIT est expirée depuis le 15 février 2001.
SOTEFAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31